Mentions légales & CGV

1. Mentions légales

Éditeur du site

Nom commercial : La Note Ronron
Nom et prénom : Dragée Clara
Statut juridique : entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : à compléter
Siège social : 1a rue de Lourdines, 76100 Rouen
Téléphone : 06 35 15 82 69
E-mail : claradragee@outlook.fr

Hébergement du site

Hébergeur : OVH SAS
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007

2. Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 : objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des prestations de toilettage félin à domicile proposées par La Note Ronron à ses clients. Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 : prestations et zone d’intervention

Zone couverte : les interventions se déroulent à domicile sur Rouen et sa métropole, dans un rayon de 20 km inclus.
Frais de déplacement : au-delà du rayon de 20 km, une indemnité kilométrique complémentaire est appliquée et communiquée au client lors de la prise de rendez-vous.

Article 3 : tarifs et modalités de paiement

Tarifs : les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, espèces et chèques bancaires.
Échéance : le règlement s’effectue intégralement à la fin de la prestation, directement auprès de l’intervenante.

Article 4 : prise de rendez-vous, confirmation et annulation

Prise de rendez-vous : les rendez-vous s’effectuent par téléphone ou SMS au 06 35 15 82 69.
Confirmation et rappel : une confirmation est effectuée de vive voix ou par message, et un SMS de rappel est envoyé 48 heures avant le rendez-vous.
Conditions d’annulation : en cas d’impossibilité, le client s’engage à annuler ou reporter son rendez-vous au moins 24 heures à l’avance.

Article 5 : conditions de déroulement du soin et sécurité

Espace de travail : le client met à disposition un espace propre, dégagé et suffisamment éclairé au sein de son domicile.
Présence obligatoire : le propriétaire (ou une personne majeure désignée) doit obligatoirement être présent pendant toute la durée de l’intervention.
Comportement de l’animal : en cas de comportement anormalement agressif, de stress extrême ou de danger pour la santé du chat ou de l’intervenante, La Note Ronron se réserve le droit d’interrompre ou d’adapter la séance. La prestation réalisée reste due.
Santé et vigilance : le toilettage ne remplace en aucun cas un acte vétérinaire. Si une anomalie de santé est détectée (problème cutané, parasites, otite, etc.), le client est immédiatement réorienté vers son vétérinaire.

Article 6 : protection des données personnelles (RGPD)

Les informations personnelles collectées (nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, ainsi que les informations transmises via le formulaire de contact) sont strictement nécessaires à la gestion de la prise de rendez-vous et à l’envoi des rappels SMS. Elles restent confidentielles, sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais transmises ni revendues à des tiers.

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : claradragee@outlook.fr.

Voir aussi les conditions générales d’utilisation du site et la charte bien-être.